La fabrique musicale Angevine

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CGV

Conditions Générales de Vente

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la Fabrique Musicale Angevine, école de musique et de ses adhérents dans le cadre de ses activités suivantes : Cours / Ateliers / Stages / Evènements et ventes ou locations d’instrument ou de produits dérivés. Toute prestation accomplie par La Fabrique Musicale Angevine implique donc l’adhésion sans réserve du bénéficiaire aux présentes conditions générales de vente.

Prix

Le prix fixé sur les prestations ou articles vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de contact ou de la commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Dans certaines circonstances, ils peuvent majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.


La Fabrique Musicale Angevine s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les prestations ou produits dérivés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la Fabrique Musicale Angevine serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Modalités de paiement

Le règlement des prestations s’effectue soit par chèque ; espèce ou virement bancaire en début d’année lors de l’inscription. Au début de chaque mois, trimestre, année pour le paiement des cours. Lors de l’inscription pour les ateliers et les stages. A réception de la commande pour tous les produits dérivés.

Délais de réservation

Afin d’organiser au mieux les activités et anticiper les éventuels annulations ou report de date, il est préférable de réservez votre créneau en amont de chaque activité. Les réservations de cours s’effectuent toute l’année suivant les disponibilités restantes.

Pour les ateliers, stages ou évènements, la réservation est à faire suffisamment à l’avance. Il est recommandé de ne pas dépasser un délai de 10 jours ouvrés avant le début de chaque prestation.

Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des prestations réalisées, La Fabrique Musicale Angevine se réserve le droit de mettre le bénéficiaire en demeure de payer la somme facturée.

Toute somme non réglée dans les délais, tout retard de paiement, ou tout impayé en cas de retour par la banque des titres de paiement pour absence de provision, d’une somme due par le bénéficiaire, entraînera inexorablement la suspension immédiate des prestations, en attendant la régularisation de la situation.

Confidentialité

La Fabrique Musicale Angevine s’engage à conserver sa base de données adhérent et ne pas divulguer les informations mentionnées sur les fiches d’identités sauf dans les cas de nécessité majeure dû :

  • à titre de fonctionnement
  • à faire valoir ses droits en justice
  • à réquisition de toute autorité publique ou privée, ou administration, investie d’un pouvoir légal d’investigation.

Propriété intellectuelle

La Fabrique Musicale Angevine demeure seule titulaire de ses droits de propriété intellectuelle (propriété commerciale, littéraire et artistique et notamment ses droits d’auteur), résultant de ses créations et de l’exécution de ses services et prestations.

L’exploitation par les adhérents des créations, services et prestations de la Fabrique Musicale Angevine, doit s’effectuer conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur. Toute utilisation de la création, du service ou de la prestation, doit faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable, ainsi que d’une rémunération à convenir entre les parties.

Autorisation de publication :

La Fabrique Musicale Angevine se réserve le droit de publier des images à titre promotionnelle sur ses supports de diffusion (site internet, réseaux sociaux, brochures, affiches, visuels). A ce titre, une autorisation de droit à l’image est obligatoirement transmise à chaque adhérent lors de son inscription.

Force majeure

La responsabilité de La Fabrique Musicale Angevine ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce d’Angers.